Délibération du 24 avril 2014 portant décision sur les modalités d'établissement de la procédure de gestion des réservations de capacité d'injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel proposée par le "GT Injection biométhane"
Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)
Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur provisoire chargé des fonctions de vice-président du pôle universitaire de Guyane et de directeur de l'Institut d'études supérieures de Guyane
Arrêté du 16 juillet 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée "Protection des entreprises et intelligence économique" (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Décret n° 2014-810 du 16 juillet 2014 relatif au service à compétence nationale dénommé "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque"
Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives
Arrêté du 19 juin 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade
Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges "Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014"