Avis n° 2014-A2 du 23 juin 2014 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de GDF Suez
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturelde Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)
Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr"
Arrêté du 11 juin 2014 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 18 juin 2014 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Arrêté du 30 avril 2014 fixant le modèle du formulaire "déclaration annuelle des données sociales - DADS 2013"
Délibération du 22 mai 2014 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Décret du 26 juin 2014 portant nomination du président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - M. DELARUE (Jean-Marie)
Décret du 24 juin 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) - M. RAAK (Yvon)
Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrantsdans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel
Arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques et associatives de la direction de l'information légale et administrative
Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la rémunération de services rendus par la direction de l'information légale et administrative en complément de la mise à disposition des bases de données juridiques et associatives
Délibération du 27 février 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Caléo et GrDF
Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination du responsable du pôle "entreprises, emploi, économie" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en oeuvre de la procédure de validation des certificats électroniques