Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Orne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination au Conseil national du bruit
Arrêté du 12 juin 2014 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain d'éthylène de Viriat au profit de la société Total Raffinage Marketing SA (Ain)
LOI n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
Arrêté du 10 juin 2014 fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en oeuvre d'expérimentations en télémédecine
Arrêté du 27 mai 2014 relatif à l'utilisation par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
Décision du 24 avril 2014 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête "Information et vie quotidienne en Martinique" (IVQ)
Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Décret n° 2014-622 du 16 juin 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Base aérienne 217" reconnue inutile par le ministère de la défense, sise au Plessis-Pâté et à Brétigny-sur-Orge (91)