Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
Décret n° 2014-614 du 12 juin 2014 portant publication du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010
Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Arrêté du 7 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Arrêté du 4 juin 2014 fixant le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac pour la campagne 2013
Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement