Décret du 30 avril 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Décret n° 2014-441 du 29 avril 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008
Arrêté du 18 avril 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination d'un suppléant du directeur général d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
Arrêté du 22 avril 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
Arrêté du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale