Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des oeufs en provenant
Arrêté du 3 avril 2014 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2014)
Arrêté du 24 avril 2014 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2014 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Arrêté du 8 avril 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire des sciences et des techniques"
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret du 23 avril 2014 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) - Mme BORNE (Elisabeth)
Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique