Décret du 26 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. LEROUGE (Christophe)
Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
Décret du 22 février 1995 portant classement du dépôt de munitions du site de Brest-Loperhet (Finistère) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
Arrêté du 25 mars 2014 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2014 à Sotchi (Russie)
Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
Décret n° 2014-375 du 28 mars 2014 fixant pour l'énergie électrique fournie à partir du gaz de mine la limite de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
Décret n° 2014-374 du 27 mars 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "échanges interrégimes de retraite"
Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges "Systèmes électriques intelligents"
Avis du 24 mars 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2012-2013 "Jean Zay" de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2013 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté du 7 mars 2014 relatif au traitement automatisé de gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée
Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour le suivi et l'évaluation du programme d'investissements d'avenir
Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges "Coeur de filière numérique - Calcul intensif et simulation numérique"
Arrêté préfectoral du 14 mars 2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche