Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public "Institut polaire français - Paul-Emile Victor"
Décret n° 2014-219 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (rectificatif)
Décret n° 2014-361 du 20 mars 2014 relatif à l'exemption de notation des programmes d'émission de titres de créances négociables de certains organismes de titrisation
Arrêté du 6 mars 2014 relatif aux modalités de présentation et de contrôle des licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Décret n° 2014-360 du 19 mars 2014 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
CNIL Délibération n° 2013-357 du 14 novembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Fichier des objets et des véhicules signalés" (FOVeS) (demande d'avis n° 1301197)
Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, chargé des fonctions de responsable du pôle "politique du travail"
Arrêté du 11 mars 2014 portant attribution de fonctions de directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Décret du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 28 février 2014 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Arrêté du 10 mars 2014 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
Décision du 26 février 2014 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'exportation et la publicité des produits dénommés HL2 oléokinum et TRH5 de la société NJK
Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014 relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures
Arrêté du 18 mars 2014 relatif à l'abrogation du cahier des charges "Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses"
Décision du 10 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer
Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
Arrêté du 5 mars 2014 rectifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en oeuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion
Arrêté du 24 février 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz et d'un poste de détente-livraison (département du Val-d'Oise)
Arrêté du 5 mars 2014 fixant le nombre d'emplois offerts en 2014 au recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'examen professionnel