Arrêté du 14 février 2014 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)
Arrêté du 17 février 2014 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne suite aux inondations et crues de mai et juin 2013
Arrêté du 13 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
Arrêté du 10 février 2014 relatif à la demande de licence d'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs éléments et à l'utilisation de la licence
Arrêté du 13 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
Décret du 17 février 2014 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
Arrêté du 10 février 2014 portant nomination de membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gîtes de Hérisson (zone spéciale de conservation)
Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône