Décret n° 2014-108 du 5 février 2014 portant publication de la mesure 8 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 (terrasse Linnaeus, chaîne Asgard, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé
Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
1075 et 1075 bis
- Situation mensuelle budgétaire au 31 décembre 2013
Délibération n° 2013-325 du 24 octobre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances autorisant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné aux professionnels exportateurs de fruits et légumes (demande d'avis n° 1659057)
Arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014
Arrêté du 28 janvier 2014 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création de la station d'épuration des eaux de la communauté de communes de la côte d'Albâtre située sur le territoire des communes de Veulettes-sur-Mer et de Malleville-les-Grès (Seine-Maritime)
Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée "SIRENE"
Arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère