Décret n° 2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 8 janvier 2014 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire pour suivre la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Paris et à Brest du 14 janvier au 21 février 2014
Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
Arrêté du 8 janvier 2014 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique et à leurs établissements publics administratifs
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)
Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques