Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée "usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400" située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)
Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 38 dénommée "station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1)" située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)
Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 47 dénommée "atelier Elan IIB" située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif au contenu du dossier de demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale)
Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil (Saint-Gervais)
Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil (Aussois)
Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil (Habère-Poche)
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "transparence des structures écrans"
Arrêté du 6 novembre 2013 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale "Jeunes" Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JOB OFFER Arrêté du 6 novembre 2013 fixant pour l'année 2014 le nombre d'emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la désignation du prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes
Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Arrêté du 4 octobre 2013 portant autorisation de l'extension de participation de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies dans le capital de la société LFB HEMODERIVADOS E BIOTECNOLOGIA
Arrêté du 31 octobre 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,25 % 25 mai 2024 en euros
Décret n° 2013-982 du 4 novembre 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 avril 2010
Décret du 1er novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. COINTE (Raymond)
Arrêté du 25 octobre 2013 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Décret du 31 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie - M. RIPERT (Jean-Maurice)
Arrêté du 30 octobre 2013 autorisant l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie à adopter son budget primitif au plus tard le 15 décembre 2013
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord