Décision du 24 octobre 2013 portant désignation des destinataires des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 14 octobre 2013 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly (60), Dierrey (10) et Voisines (52) dite "Arc de Dierrey" (Oise, Seine-et-Marne, Marne, Aube et Haute-Marne)
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Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
Arrêté du 25 septembre 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Bleue Lorraine Sud" (Moselle) à la société European Gas Ltd (UK)
Décret n° 2013-972 du 30 octobre 2013 relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs prévue à l'article L. 461-1 du code de l'énergie
Décision du 21 octobre 2013 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2014, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain
Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l'ajout des références BIA400 (pilier et implant) et BA400 (pilier seul) pour la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochlear France SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 25 septembre 2013 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
JOB OFFER Arrêté du 14 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux
Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte
Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
Décret n° 2013-958 du 25 octobre 2013 portant application des dispositions de l'article préliminaire et de l'article 803-5 du code de procédure pénale relatives au droit à l'interprétation et à la traduction
Décret n° 2013-957 du 25 octobre 2013 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 24 octobre 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale "Jeunes" Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane
Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Arrêté du 9 octobre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FIAT France pour les marques FIAT, Lancia, Alfa Romeo, Jeep, Abarth et FIAT Professionnel en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites "Concession d'Itteville" et "Concession de Vert-le-Grand" au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS, conjointes et solidaires
Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites "Concession de la Croix Blanche" et "Concession de Vert-le-Petit" au profit de la société Vermilion Pyrénées SAS
Arrêté du 21 octobre 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis d'Aquila" (Gironde) aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires
Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession de Pécorade" au profit de la société Géopetrol SA (les Landes)
Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
JOB OFFER Décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement
Décret du 23 octobre 2013 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la fermeture de la centrale et à la reconversion du site de Fessenheim - M. ROL-TANGUY (Francis)
Décret du 23 octobre 2013 portant nomination de la déléguée interministérielle aux normes - Mme EVRARD (Lydie)
Arrêté du 16 octobre 2013 portant cessation de fonctions du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)
Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC)"
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges "Coeur de filière numérique - Calcul intensif et simulation numérique"
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges "Coeur de filière numérique - Logiciel embarqué et objets connectés"
jeudi, 24 octobre 2013
Décret du 22 octobre 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. LUCAS (Eric)
Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique de la classe de troisième du collège
Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale des séries "économique et sociale" (ES) et "littéraire" (L)
Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "conducteur livreur de marchandises" et fixant ses conditions de délivrance