Décret du 13 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) - M. HERRAULT (Christian)
samedi, 14 septembre 2013
Décret du 13 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet d'Argenteuil (classe fonctionnelle III) - M. ROUSSET (Yves)
Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
Arrêté du 5 septembre 2013 homologuant la décision n° 2013-0829 de l'ARCEP du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux modalités de vérification des cartes de couverture publiées
Décret du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Décret du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux - M. DELZANT (Eric)
Arrêté du 6 septembre 2013 portant attribution de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Décret du 12 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - M. GRALL (Jean-Yves)
Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 4 septembre 2013 relatif à la déclaration préalable d'activité effectuée par les exploitants primaires de données d'origine spatiale
Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
JOB OFFER Arrêté du 9 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité "traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation"
Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie)
Arrêté du 2 septembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Un toit pour tous
Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Décret n° 2013-810 du 9 septembre 2013 relatif à la délégation de signature des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et des hauts fonctionnaires adjoints