Décision du 12 mai 2013 de la présidente de la CNIL relative à la désignation en ligne des correspondants à la protection des données à caractère personnel (CIL)
Décret du 8 août 2013 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PERRIN (Jean-Luc)
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 1er août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité "chirurgie vasculaire" en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires
Arrêté du 2 août 2013 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nord - Pas-de-Calais)
Arrêté du 2 août 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Pas-de-Calais
Décision du 9 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, de l'importation, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l'utilisation de produits mis sur le marché sous le statut de dispositifs médicaux destinés à être utilisés sur la face externe des dents en vue de les blanchir ou de les éclaircir, interdiction de ces mêmes activités pour d'autres de ces produits et retrait de ces derniers
Décision du 8 juillet 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Arrêté du 25 juillet 2013 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle "politique du travail"
Arrêté du 12 juillet 2013 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2013 dans certaines écoles d'ingénieurs
Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)
LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
LOI n° 2013-708 du 5 août 2013 autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
LOI n° 2013-709 du 5 août 2013 autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (1)
Arrêté du 29 juillet 2013 portant application au ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du I de l'article 16 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine