Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la connaissance des marchés et aux cotisations en pommes de terre de consommation
Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes
Décret n° 2013-600 du 8 juillet 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme "Vacances-Travail", signé à Hong Kong le 6 mai 2013 (1)
Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
Arrêté du 4 juillet 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Marne
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Altra Carri en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique
Arrêté du 26 juin 2013 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service de l'Office national des forêts
Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé "taxe poids lourds"
Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Franche-Comté)