Arrêté du 26 juin 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Concours commun Mines-Ponts"
Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013
Arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013
Arrêté du 24 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des abricots
Décret du 4 juillet 2013 portant nomination de la présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône - Mme AYRAULT (Elisabeth)
Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la trente et unième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 23 octobre au 1er novembre 2012), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980
Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Arrêté du 21 juin 2013 supprimant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 2 juillet 2013 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Nancy et au Luxembourg (du 10 septembre au 18 octobre 2013)
Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la trente et unième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 23 octobre au 1er novembre 2012), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980
Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Arrêté du 21 juin 2013 supprimant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 2 juillet 2013 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Nancy et au Luxembourg (du 10 septembre au 18 octobre 2013)
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme TUBIANA (Laurence)
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 20 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité "chirurgie viscérale et digestive" en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 25 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité "pédiatrie" en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013