Arrêté du 11 juin 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie mobile dissoutes en 2012 ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Décret du 19 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l'intérieur
Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un coordonnateur national du renseignement - M. ZABULON (Alain)
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 19 juin 2013 portant désignation des auditeurs diplômés de la 16e session nationale spécialisée "protection des entreprises et intelligence économique" (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 19 juin 2013 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 192e session en région (promotion "Maréchal Lyautey") de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rouen, Querqueville et Amiens (du 2 avril au 24 mai 2013)
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 19 juin 2013 conférant la qualité d'auditeur de la 49e session nationale "armement et économie de défense" de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Décret du 20 juin 2013 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du BRGM - M. ROCCHI (Jean-François)
Arrêté du 14 juin 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,00 % 25 novembre 2018 en euros
Décret du 17 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. APPERT (Olivier)
Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (développement durable)
Avenant n° 3 du 17 juin 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir (action : "Initiatives d'excellence") relatif aux conditions de mise en oeuvre de certains projets sélectionnés