Arrêté du 29 mars 2013 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2013)
Arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de la papeterie de Bessé-sur-Braye et Bonneveau (Pays-de-la-Loire)
Arrêté du 28 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
Arrêté du 4 avril 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges "Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité", appel à projets n° 3
Décret du 4 avril 2013 portant nomination de la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - Mme CORRE (Juliette)
Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne)
Arrêté du 25 mars 2013 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge
Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014
Décret du 2 avril 2013 portant abrogation du décret du 24 mai 1974 portant classement d'un dépôt de munitions et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise et abrogation du décret du 28 août 1990 portant modification du polygone d'isolement du dépôt de munitions de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons (Gard)
Décret du 2 avril 2013 portant abrogation du décret du 17 décembre 1971 portant classement du dépôt de munitions de Vulmis à Bourg-Saint-Maurice (Savoie) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
Arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production
JOB OFFER Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 modifié autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale