Arrêté du 14 mars 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit "Permis de Pau-Tarbes" dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées à la société Fonroche Géothermie SAS
Arrêté du 14 mars 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit "Permis de Chaudes-Aigues - Coren" dans les départements du Cantal et de la Lozère à la société Electerre de France SAS
Arrêté du 22 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée
Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination du directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Bas-Rhin
Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure "aide à l'importation d'animaux vivants" pour les départements d'outre-mer
Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet
Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Arrêté du 19 mars 2013 portant modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 mars 2013 relatif à la mutualisation nationale des reliquats de demandes d'aides à la cessation d'activité laitière et de demandes de transferts spécifiques de quotas laitiers pour la campagne 2012-2013
Arrêté du 7 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II
Arrêté du 18 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère du redressement productif
Décret n° 2013-254 du 26 mars 2013 modifiant le décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l'information légale et administrative
Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l'acquisition de contraceptifs par les mineures
Décret du 25 mars 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA NC - M. GROH (Thomas)
Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières" (ADETEF)
Décret du 25 mars 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - Mme COLOU (Marie)
Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)