MESURES NOMINATIVES Décret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. PEPY (Guillaume)
Arrêté du 18 mars 2013 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2012 en France métropolitaine
Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Arrêté du 5 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la dématérialisation des procédures d'agrément ou de déclaration des projets d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en milieu confiné à des fins d'enseignement, de recherche et de développement prévues par les dispositions du chapitre II du titre III du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
Décret n° 2013-230 du 18 mars 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Mascate le 8 avril 2012 (1)
Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête "Etude de l'histoire familiale" associée au recensement de la population de 1999
Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 18 mars 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale jeunes "Aquitaine" (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Décret du 18 mars 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston - Mme DE MATHA (Ginette)
Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Décision du 11 février 2013 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 6 mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Arrêté du 13 mars 2013 modifiant pour ce qui concerne les aérodromes de Paris-Orly, de Paris - Charles-de-Gaulle et de Nice-Côte d'Azur l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Avis n° 2013-03 du 26 février 2013 relatif à quatre demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 3° Est, 14,5° Est, 16° Est et 48° Est