Arrêté du 28 février 2013 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Arrêté du 15 mars 2013 portant désignation à la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Décret n° 2013-223 du 14 mars 2013 portant publication des protocoles I, II et III au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pelindaba) (ensemble quatre annexes, réserves et déclarations interprétatives), signés au Caire le 11 avril 1996
Décret du 14 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. LÉCHEVIN (Bruno)
Arrêté du 28 février 2013 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des licences de réutilisation de données de la base de données informatique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative aux prix des carburants
Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (directeurs adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Mayotte)