Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Réseau Action Climat (RAC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
Arrêté du 7 février 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association "Office pour les insectes et leur environnement" (OPIE)
Arrêté du 4 février 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par la French Education Property Trust Limited (FEPT), site Wembley, Londres (RU)
Arrêté du 13 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi d'attaché à la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 4 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
Décret du 13 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme BLANC (Patricia)
Arrêté du 7 février 2013 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Arrêté du 8 février 2013 portant modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs suite au gel des 9, 16 et 17 avril 2012
Arrêté du 12 février 2013 portant nomination du chef du service à compétence nationale "Réseau interministériel de l'Etat"
Arrêté du 4 février 2013 portant nomination du secrétaire général du Comité pour les métaux stratégiques
Arrêté du 5 février 2013 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 6 février 2013 portant nomination du directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
CRE Décision du 28 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société DS SMITH KAYSERSBERG à la société GRTgaz, concernant les conditions de raccordement au réseau de transport de gaz naturel
Circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle
Circulaire du 10 mai 2011 relative aux échanges d'information entre l'administration centrale du MEDDTL et les échelons déconcentrés, pour la prévention et le traitement des crises
circulaire DARQSI – BSEI no 06-254/DGUHC no 2006-64 du 4 août 2006. relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques)
Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
Arrêté du 29 janvier 2013 portant cessation de fonctions du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)
Décret du 11 février 2013 portant classement de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013
Décret n° 2013-133 du 11 février 2013 fixant la date du scrutin en vue de procéder à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans la circonscription d'Alo