Décision du 15 janvier 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
Arrêté du 7 février 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté du 23 janvier 2013 autorisant la société Vattenfall Europe Sales GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina
Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes "Twin'R" et "Tri'R" dans la réglementation thermique 2005
Arrêté du 6 février 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié "Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques"
Arrêté du 6 février 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges "Aide à la réindustrialisation"
Arrêté du 25 janvier 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013
Arrêté du 5 février 2013 portant délégation de signature aux préfets en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations couvertes par le secret de la défense nationale
Décret n° 2013-116 du 5 février 2013 relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche
Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l'année 2013 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)
Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable
Décret du 5 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. BERSON (Michel)
Délibération du 24 janvier 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par GDF Suez au 1er février 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 21 décembre 2012
Arrêté du 29 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié