Convention du 21 décembre 2012 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : éaide à la réindustrialisationé)
Avenant n° 2 du 21 décembre 2012 à la convention entre l'Etat et OSEO relatif à la priorité 2 de la mesure "renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques" (action : "financement des entreprises innovantes -- états généraux de l'industrie", mesure "renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques")
Décret du 1er février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières" (ADETEF)
Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) - M. GOUBET (Bruno)
Arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Arrêté du 21 janvier 2013 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les départements de métropole du transfert de compétence prévu par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Arrêté du 22 janvier 2013Décret du 28 janvier 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie - Mme DUMAS (Caroline)
Décret du 28 janvier 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie - Mme DUMAS (Caroline)
Décret du 28 janvier 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Douai) - M. SOULESTIN (Jérémie)
LOI n° 2013-98 du 28 janvier 2013 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles
Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur des mines
Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech
Arrêté du 19 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne
Arrêté du 11 janvier 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Association Air Calvados Orne Manche "Air COM")
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
LOI n° 2013-98 du 28 janvier 2013 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles
Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur des mines
Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech
Arrêté du 19 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne
Arrêté du 11 janvier 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Association Air Calvados Orne Manche "Air COM")
Arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévu par l'article 13 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques