Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Décret du 9 janvier 2013 portant nomination d'un délégué interministériel à la Méditerranée - M. TELLE (Serge)
Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges "Dispositif d'aide au déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques"
Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Martinique)
ARCEP Décision n° 2012-1504 du 27 novembre 2012 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés de détail du haut débit fixe et du très haut débit fixe
Arrêté du 31 décembre 2012 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en oeuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer