Décision du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)
Décision du 3 octobre 2012 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
Décret du 10 octobre 2012 portant abrogation du décret du 14 mai 1991 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne n° 101 de Toulouse (Haute-Garonne) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
Arrêté du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)
Arrêté du 7 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant la liste des pièces justifiant de l'identité de l'auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d'un acte d'huissier de justice
Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) (Haute-Normandie)
Décision n° 2012-011 du 9 mai 2012 portant sur la demande formée par la société Europorte Channel dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF relatif aux prestations de "sûreté" sur le faisceau de Calais-Fréthun
Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint