Arrêté du 31 août 2012 fixant le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l'information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales
Arrêté du 13 août 2012 portant cessation de fonctions d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 30 août 2012 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-quatrième session nationale "sécurité et justice" (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013
Arrêté du 8 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0308 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie "autres émetteurs bêta-gamma", de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
Arrêté du 26 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire de la "demande d'examen au cas par cas" en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Décret du 29 août 2012 portant classement de la commune d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) comme station de tourisme
Décret du 29 août 2012 portant classement de la commune de Cazaubon (Gers) comme station de tourisme
Décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires
Arrêté du 3 août 2012 actualisant pour 2013 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
Décret n° 2012-1003 du 28 août 2012 modifiant le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
Arrêté du 6 août 2012 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux mesures de protection du hamster commun (Cricetus cricetus)
Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense
Décret du 28 août 2012 portant classement de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme
Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Arrêté du 21 août 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, chargé des fonctions de responsable du pôle "politique du travail"
CRE Délibération du 19 juillet 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF
Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un responsable du pôle "entreprises, emploi et économie" de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Haute-Normandie)
Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Lorraine)
Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité "prothèse dentaire" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 1er août 2012 portant autorisation de transfert de mélasse de canne à sucre entre le département de la Guadeloupe et le département de la Martinique