MESURES NOMINATIVES Arrêté du 10 août 2012 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 189e session régionale (promotion "Volontaires du bataillon du Pacifique") de l'Institut des hautes études de défense nationale, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (du 2 au 21 juin 2012)
Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
Arrêté du 2 août 2012 fixant pour la période 2012-2013 les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
JOB OFFER Arrêté du 1er août 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours sur titres d'inspecteur de l'administration du développement durable
Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 1er août 2012 portant nomination du responsable du pôle "entreprises, emploi, économie" de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement
Arrêté du 2 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission (redressement productif)
Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants" (FNOS)
Arrêté du 2 août 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel spécialité "gestion des milieux naturels et de la faune" et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducation à l'environnement vers un développement durable"
Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS)
Arrêté du 1er août 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui
Arrêté du 23 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines
Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)
Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Hérault, du Gard, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 19 juillet 2012 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en oeuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 27 juillet 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association A fond la caisse