Décision du 28 février 2012 portant interdiction de l'importation, l'utilisation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la publicité du produit MTP Kit (Misoprostol + Mifépristone : 4 × 200 mcg + 1 × 200 mg) non autorisé fabriqué par la société CIPLA Limited
Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 27 mars 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 28 mars 2012 attribuant à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre une compétence d'appui aux directions départementales en matière de mise en oeuvre du "plan Loire grandeur nature"
Décret n° 2012-440 du 2 avril 2012 relatif à la dévolution de terrains non bâtis en cas de dissolution d'une association agréée pour la protection de l'environnement
Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 27 mars 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JOB OFFER Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité "musique", disciplines "trompette" et "trombone"
JOB OFFER Arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs d'enseignement artistique, spécialité "musique", discipline "guitare", par le centre de gestion du Calvados en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs
Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
JOB OFFER Arrêté du 22 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 9 février 2012 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes subies par les agriculteurs du Var suite aux inondations de novembre 2011
Arrêté du 22 mars 2012 relatif à la création du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière