Décret du 23 mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - M. Fradin (Guy)
Décret du 23 mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. Fayein (Laurent)
Arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)
Le gouvernement se félicite de l'engagement financier des industriels et des collectivités dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
vendredi, 23 mars 2012
Lauvergeon va percevoir ses indemnités de départ d'Areva (le Figaro)
Note DGAL/SDPA/N2011-8168 du 12 juillet 2011
Urgence radiologique et gestion post-accidentelle nucléaire : organisation MAAPRAT, développements
des travaux de l'ASN dans les services déconcentrés
Arrêté du 13 mars 2012 relatif aux futurs navires de guerre relevant d'un examen local au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée
Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive
Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale
LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports