Arrêté du 20 février 2012 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 15 novembre 2011 relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts
Arrêté du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale
Arrêté du 22 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
Circulaire du 5 juillet 2011 relative à l'organisation du réseau national de pilotage de la
fonction archivage du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports
et du logement
Arrêté du 20 février 2012 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Alsace)
Arrêté du 17 février 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b
Arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012
Arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone ? océan Atlantique à l'est de la longitude 45? Ouest et Méditerranée ? pour l'année 2012
Arrêté du 23 février 2012 relatif au compte rendu de l'application des accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais
Arrêté du 15 février 2012 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de contribution aux fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie