Décret n° 2012-115 du 27 janvier 2012 relatif à la transmission de données par les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires
Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement
Arrêté du 16 janvier 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables"
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
Décret n° 2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable
Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant la société Parsider SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en oeuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires
Arrêté du 21 novembre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger
JOB OFFER Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles
Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 16 janvier 2012 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau"
Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la société La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité (La Téronde, 30140 Saint-Jean-du-Pin)
Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention
Arrêté du 13 janvier 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public "Guyane, base avancée 2014-2016"
Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la prolongation et la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Guyane maritime" au profit des sociétés Hardman Petroleum France SAS, Shell Exploration and Production France SAS et Total E & P Guyane française SAS, conjointes et solidaires
Décision du 2 janvier 2012 relative à la suspension de la fabrication, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la publicité, de l'utilisation, de la prescription et de la délivrance du produit dénommé "TIC TOX" par la société NUTRIVITAL