Décret du 4 novembre 2011 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à une autre association reconnue comme établissement d'utilité publique et la modification des statuts de cette association
Arrêté du 2 novembre 2011 portant prorogation du délai relatif au droit d'opposition du ministre chargé de l'économie dans le cadre du projet de fusion concernant la société SNPE Matériaux énergétiques
Arrêté du 26 octobre 2011 autorisant la SAS AAB-Parc éolien de Longeville-sur-Mer à exploiter une installation de production d'électricité
Décision du 10 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Arrêté du 21 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Convention du 26 octobre 2011 entre l'Etat et l'ANR, action : "Initiatives d'excellence", avenant relatif à l'action "Initiatives d'excellence en formations innovantes - IDEFI"