Délibération n° 2010-299 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 modifié relatif au fichier des véhicules volés (FVV) (demande d'avis n° 254073 v1)
Arrêté du 26 août 2011 portant nomination au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Arrêté du 1er septembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat
Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics
Arrêté du 30 août 2011 complémentaire à l'arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des candidats admis à suivre la quinzième session nationale spécialisée "Protection des entreprises et intelligence économique" (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Pays de la Loire)
Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Ile-de-France)
Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations
Arrêté du 17 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage
Arrêté du 26 août 2011 relatif au transfert de la propriété des installations et immeubles de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace à l'Etat
Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
Arrêté du 2 août 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
Arrêté du 18 août 2011 fixant les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
ARCEP Avis n° 2011-0847 du 26 juillet 2011 relatif aux tarifs des nouveaux services d'envois en nombre de courrier publicitaire relevant du service universel postal présentés dans le dossier de La Poste du 22 juin 2011
Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales