Décret du 1er juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - M. Lagauterie (Philippe)
samedi, 2 juillet 2011
Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
Décret du 28 juin 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie - M. Bur (Dominique)
Arrêté du 22 juin 2011 fixant la date des épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)
Décret du 28 juin 2011 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession de Saint-Martin-de-Bossenay" accordée à la Société pétrolière de production et d'exploitation
Avenant n° 1 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "renforcement des pôles de compétitivité" et volet "Plates-formes mutualisées d'innovation")
Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Arrêté du 23 juin 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers
Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 "rémunération minimale garantie, RTT, frais communs"
Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes