Arrêté du 22 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline "informatique, génie informatique"
Arrêté du 22 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline "mécanique expérimentale et évaluation non destructive plurimatériaux"
Décret n° 2011-240 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2001-410 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat
Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Biocarburants avancés"
Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Chaîne de traction et auxiliaires des véhicules à motorisation thermique"
Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution
Décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile
Arrêté du 28 février 2011 fixant le montant de l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Avis n° 2011-AC-3 du 22 février 2011 de la Commission des participations et des transferts du 22 février 2011 relatif au transfert au secteur privé des Thermes d'Aix-les-Bains
Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME"
Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique internationale"