Arrêté du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Décision du 3 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 11 février 2011 fixant le programme philatélique de l'année 2011 (compléments) et de l'année 2012 (2e partie)
Arrêté du 8 février 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Décret du 16 février 2011 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme BAMEUL (Michèle)
Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline
Décisions du 24 janvier 2011 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décision du 31 janvier 2011 portant nomination du directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales