Délibération du 2 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination des présidents des observatoires des prix et revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 2010-1516 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Décret n° 2010-1517 du 8 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)
Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. Berthier (Emmanuel)
Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (COPARLY, ASCOPARG, SUP'AIR )
Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil
Convention du 8 décembre 2010 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (programme "véhicule du futur")
CILAS, un expert en technologies laser et optroniques
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Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges "Technologies de base du numérique, briques génériques du logiciel embarqué -- Appel à projets n° 1"
Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges "Technologies de sécurité et résilience des réseaux -- Appel à projets n° 1"
Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges "Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs -- Appel à projets n° 1"
Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation de l'appel à projets "Développement de la culture scientifique et égalité des chances"
Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur