Décret n° 2010-1261 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement
Arrêté du 19 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
Arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
Arrêté du 15 octobre 2010 désignant la mission "financement de la recherche et de l'innovation" du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public "Université numérique juridique francophone (UNJF)"
Arrêté du 20 octobre 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale)
Convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : "internats d'excellence et égalité des chances")
Arrêté du 10 septembre 2010 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Courtenay" attribué à la société Toreador Energy France SCS (Yonne et Loiret)
Arrêté du 10 septembre 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis Champrose", à la société Poros SAS (Seine-et-Marne)
Délibération du 7 octobre 2010 portant décision relative aux règles d'allocation des capacités de court terme commercialisées sur le terminal méthanier de Fos Cavaou
Arrêté du 12 octobre 2010 portant suppression de la mission "Pétrole, chimie et ressources minières" et modification de la dénomination et des attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
Arrêté du 8 octobre 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz d'un poste de prédétente (département de la Meuse)
Décision du 4 octobre 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)