JOB OFFER Arrêté du 24 juin 2010 réouvrant les inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ouvert au titre de l'année 2010
Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (EPAD) et de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d'usage
Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
Arrêté du 24 juin 2010 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français
Arrêté du 29 juin 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Décret du 1er juillet 2010http://www.emnps.net/2003/02/13/
portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Matheron (Gérard)
Transgreen, un futur réseau de lignes électriques sous la Méditerranée
Décret n° 2010-706 du 29 juin 2010 relatif à la
compensation financière versée par l'Etat aux collectivités
territoriales et à leurs groupements ayant mis en ˝uvre toute solution
permettant d'assurer la continuité de la réception des services de
télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie
hertzienne terrestre en mode analogique
Arrêté du 17 juin 2010 portant homologation de
la décision n° 2010-DC-0182 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai
2010 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents
liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et
n° 100 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA)
sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)
Décret n° 2010-715 du 29 juin 2010 désignant les
services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la
taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable
au fioul domestique et au fioul lourd ainsi que les demandes de
remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
mentionnées à l'article 76 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009
de finances rectificative pour 2009 et fixant les conditions de dépôt
de ces demandes
Arrêté du 25 juin 2010 relatif à la création
d'obligation assimilable du Trésor 3,50 % 25 avril 2026 en euros
Décret n° 2010-727 du 29 juin 2010 fixant les
conditions dans lesquelles des navires battant pavillon d'un Etat
étranger peuvent être autorisés à pêcher dans la zone économique située
au large des côtes de Mayotte
Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à
l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation,
de l'environnement et du travail
Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la radiation
des micro-spires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens
Microplex Coil System et Hydrocoïl Embolic System de la société
MICROVENTION SARL France inscrites au chapitre 1er du titre III de la
liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.
165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 juin 2010 relatif à l'ajout de
références à l'endoprothèse coronaire (stents) enrobée de biolimus
NOBORI des laboratoires Terumo France SA inscrite au chapitre 1er du
titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue
à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux
catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la
loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence
et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
ainsi que les principes régissant leurs règles techniques
Arrêté du 24 juin 2010 autorisant au titre de
l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de
directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments
Arrêté du 28 avril 2010 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
Arrêté du 18 juin 2010 accordant à la Compagnie minière Aloukou un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (Guyane)
Arrêté du 25 juin 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Arrêté du 21 juin 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées