Arrêté du 7 juin 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2010-2011
Décret du 10 juin 2010 portant nomination du président de l'Institut de recherche pour le développement - M. Laurent (Michel)
Arrêté du 1er juin 2010
portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
Arrêté du 27 mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne
Décret n° 2010-631 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements des alcools, des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés soumis à accise au sein de l'Union européenne
Arrêté du 20 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
WebiGeo est une solution géo-décisionnelle intégrant Business Intelligence et technologies de l'information géographique afin de visualiser, interroger et analyser les informations de l'entreprise,
Décret du 7 juin 2010 portant nomination d'un consul général de France à Shanghai - M. Lenain (Emmanuel)
Décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents et aux données d'activité et de consommation médicales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Arrêté du 20 avril 2010 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
Décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'identification biométrique des personnes écrouées, dénommés "BIOAP"