Décision n° 2009-59 du 4 novembre 2009 relative au projet de raccordement par liaison souterraine de 400 000 volts d'une centrale de production de type "cycle combiné à gaz" d'Hambach (Moselle)
Arrêté du 18 novembre 2009 portant interdiction de mise sur le marché et d'utilisation d'une combinaison étanche aux pulvérisations de produits chimiques (combinaison de protection de type 4)
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
JOB OFFER Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
Arrêté du 19 octobre 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit "Permis de Sainte-Marie-les-Mines" (Guyane)
Arrêté du 19 octobre 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit "Permis d'Orapu" et réduisant sa superficie (Guyane)
Arrêté du 19 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes en Guyane
Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national