Arrêté du 10 novembre 2009 portant suspension d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de lots d'encres de tatouage de la marque "ETERNAL INK" et ordonnant leur retrait
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
1er Forum des Utilisateurs GMES-Océan le lundi 30 novembre 2009 dans les locaux du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer