Décret n° 2009-992 du 20 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du commerce de gros de l'outillage automobile
Délibération n° 2009-474 du 23 juillet 2009 portant recommandation en matière de transfert de données à caractère personnel dans le cadre de procédures judiciaires américaines dite de "Discovery"
Arrêté du 11 août 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2010
Arrêté du 6 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie