Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 30 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête "surveillance médicale des risques professionnels 2009"
Arrêté du 6 juillet 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit dans une autre devise que les financements qu'ils garantissent
ARCHE 2000 : Arrêté du 15 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des archives des directions et services d'administration centrale