Décret du 27 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. BAULINET (Christophe)
samedi, 28 février 2009
Décret du 27 février 2009 portant classement de la commune de Saint-Etienne (Loire) comme station de tourisme
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté du 16 février 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé "Alcotest 7410/L 3" fabriqué par la société Drager Safety France SAS
PROTYS : un outil simple, fiable et gratuit mis à disposition des professionnels et des particuliers pour rechercher des exploitants de réseaux, effectuer les démarches règlementaires de DR et DICT et suivre les chantiers associés
Arrêté du 10 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)
Arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat