Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008
Arrêté du 9 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé
Arrêté du 3 février 2009 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Bréhéville (Meuse)
Décret du 18 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Van de Maele (Philippe)
Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique