Décret n° 2009-89 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'énergie
Décision n° 2009-03 du 7 janvier 2009 relative au projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin--Noyelles-Godault et Beuvry--Béthune--Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)
Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
Arrêté du 8 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMAX)