Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs
Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Décret du 14 janvier 2009 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession de Poissonnière" à la société Gazonor SA (départements du Nord et du Pas-de-Calais)
Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
ARCEP Avis n° 2008-0504 du 13 mai 2008 sur le projet de décret relatif aux mesures à prendre par les opérateurs pour l'acheminement des appels au numéro 112 et modifiant le code des postes et des communications électroniques
Arrêté du 2 janvier 2009
autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur